Commission Permanente du 10 mai 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1COLLEGE DE VERNOUX EN VIVARAIS - EXTENSION DES LOCAUX POUR LA DEMI PENSION - APPROBATION DE L'AVANT PROJET SOMMAINE - Délibération
2COLLEGES PUBLICS EQUIPEMENTS MOBILIERS ET MATERIELS - Délibération
3CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX : LA VOULTE SUR RHONE Année scolaire 2003/2004 - Délibération
4CONCESSIONS DE LOGEMENT ACCORDEES AUX PERSONNELS DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - Délibération
5CLASSES CULTURELLES OU 'PREHISTOIRE' CLASSES D'ENVIRONNEMENT ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES - Enseignement du 1er degré - Délibération - Annexe
6CLASSES CULTURELLES OU 'PREHISTOIRE' COLLEGES PUBLICS ET PRIVES - Enseignement 2d degré - Délibération - Annexe
7BOURSES DE FREQUENTATION SCOLAIRE BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE Année scolaire 2003-2004 - Délibération - Annexe - Annexe
8SYNDICAT MIXTE DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE - ACHAT DE MATERIELS 2004 - Délibération
9FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération
10NUMERISATION ET RESTAURATION DES PLANS CADASTRAUX, RESTAURATION ET MICROFILMAGE DE REGISTRES DE NOTAIRE ET D'AUTRES DOCUMENTS D'ARCHIVES - Délibération
11AIDE A L'AMENAGEMENT DE LOCAUX COMMUNAUX D'ARCHIVES - Délibération
12CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURE ET DEVELOPPEMENT (BANQUE RHONE-ALPES DU LIVRE) POUR LE DON D'OUVRAGES AUX BIBLIOTHEQUES DES PAYS D'AFRIQUE - Délibération
13RELOGEMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE COUCOURON - Délibération
14CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
15TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
16TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
17VOIRIE DES COMMUNES - PLANS CANTONNAUX - Délibération
18PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
19RD 579 - AMENAGEMENT PR 24.030 AU PR 29.800 COMMUNES DE RUOMS ET VALLON PONT D'ARC -OPERATION 23M91A19 - ENQUETE PREALABLE A LA DUP ET A L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - Délibération
20RD 26 DEVIATION DE MEYRAS - Délibération - Annexe
21NTIC - Délibération
22DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR VIVARAIS HABITAT POUR UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS 'LE COUSTELOU' AU TEIL - Délibération
23DECHETS MENAGERS - Délibération
24GRANDS PROJETS CHAUVET - PONT D'ARC SITE GERBIER DE JONC - Délibération
25PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
26GEL SECHERESSE - Délibération
27AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe
28SOLAIRE THERMIQUE - Délibération
29ABONDEMENT MILLE ET UN TALENTS - Délibération
30OPERATIONS RURALES COLLECTIVES - Délibération
31AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
32PROJETS TOURISTIQUES - Délibération
33REMISE GRACIEUSE DES PENALITES CONCERNANT LA TAXE CAUE ET LA TAXE DES EPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
34MANDAT SPECIAL - Délibération
35AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
35AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
35AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
36PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
37AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
38AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES SUITE CAO DU 3 MAI 2004 APRES MIDI - Délibération